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ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité par :

POLYCITÉS SASU au capital de 1 000 000 € RCS Paris n° 525 268 967 Siège social : 31-35 rue Froidevaux, 75014 Paris – France TVA intracommunautaire : FR09525268967 Téléphone : +33 (0)1 43 26 62 78

Président: M. Marc AMZALLAG


CONCEPTION ET RÉALISATION TECHNIQUE

Le présent site a été conçu, réalisé et est administré, pour le compte de Polycités, par :

MoveMyDay SARL au capital de 1 000 € RCS Villefranche-Tarare n° 929 695 450 SIRET (siège) : 929 695 450 00015 Code APE : 70.21Z (Conseil en relations publiques et communication) Siège social : 23 rue de l'Ancienne Poste, 69480 Lucenay, France TVA intracommunautaire : FR63 929 695 450 Site internet : www.movemyday.com Courriel : [email protected]


HÉBERGEUR

Le site est hébergé par :

Go High Level (HighLevel Inc.) 1301 Fannin Street, Suite 2440 Houston, TX 77002 – États-Unis Téléphone : [téléphone de l'hébergeur] Site web : www.gohighlevel.com


PRESTATAIRES ASSURANT LE STOCKAGE DES DONNÉES

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, les données traitées dans le cadre de l'édition du présent site sont stockées par les prestataires suivants :

HighLevel Inc. — 1301 Fannin Street, Suite 2440, Houston, TX 77002, États-Unis (hébergement et gestion des formulaires).


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, plans, vidéos, graphismes, logos, marques et éléments visuels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Polycités, de MoveMyDay ou de leurs partenaires et prestataires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


DONNÉES PERSONNELLES

Responsable de traitement : Polycités (coordonnées ci-dessus).

Les informations collectées via les formulaires présents sur ce site sont destinées à Polycités afin de traiter les demandes d'information, de documentation ou de prise de contact relatives au programme immobilier présenté.

Base légale : consentement de la personne concernée et/ou intérêt légitime du responsable de traitement dans le cadre de la relation commerciale.

Destinataires : les services internes de Polycités et les partenaires commerciaux et prestataires intervenant dans le cadre du traitement de votre demande.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis [durée à préciser, ex. 3 ans à compter du dernier contact] à des fins de prospection commerciale.

Transfert hors Union européenne : certaines données peuvent être hébergées ou traitées aux États-Unis via le prestataire Go High Level (HighLevel Inc.). Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD [préciser : décision d'adéquation « Data Privacy Framework » et/ou clauses contractuelles types].

Vos droits : conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Exercice des droits : vous pouvez exercer vos droits en contactant

01 43 26 62 78​

[email protected]​

Réclamation : vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


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INFORMATIONS NON CONTRACTUELLES

Les informations, visuels, illustrations, plans, surfaces, prix, descriptifs, perspectives, aménagements et prestations présentés sur ce site sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les perspectives, images d'ambiance, vues extérieures et intérieures, ainsi que les aménagements paysagers ou mobiliers présentés sont des interprétations artistiques destinées à illustrer le projet et ne constituent pas un engagement contractuel.

Les caractéristiques définitives du programme sont celles figurant dans les actes de vente, notices descriptives et documents contractuels remis aux acquéreurs.

Malgré le soin apporté à la mise à jour des informations diffusées, des erreurs, omissions, modifications ou écarts peuvent intervenir. Les informations présentées sont susceptibles d'évoluer à tout moment sans préavis.

Les temps de trajet, distances, commerces, services, établissements scolaires, transports et équipements mentionnés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions réelles. Source des temps de trajet et distances : Google Maps.


BRS – BAIL RÉEL SOLIDAIRE

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d'accession à la propriété soumis à des conditions de ressources, d'éligibilité et d'occupation en résidence principale, conformément aux dispositions des articles L.255-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation.

Les conditions d'accès, plafonds de ressources et modalités du dispositif sont disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ainsi que sur le site de la Coop Foncière Francilienne.